Le taux d’usure est un concept important à connaître lorsque l'on souhaite obtenir un prêt immobilier. Ce taux est encadré par la loi et est mis en place en vue de protéger les emprunteurs.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure désigne le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un établissement de crédit accorde un prêt. Tout taux excessif sera considéré comme usuraire.

La détermination du taux d’usure dépend à la fois du type de prêt et de sa durée. Une distinction est notamment faite entre les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Le seuil d’usure a pour but de protéger les emprunteurs en évitant de leur faire souscrire un prêt à un taux trop élevé. Mais il a également un objectif de maintien de leur équilibre financier.

Le taux d’usure constitue néanmoins un obstacle au crédit pour certaines catégories d'emprunteurs, présentant un risque accru de défaut de remboursement. Tels sont les cas des personnes de plus de 55 ans et de celles ayant un métier à risque, par exemple.

Une hausse du taux d'usure prévue à compter du 1er octobre 2022

Depuis le 1er juillet 2022, le taux d’usure était fixé à 2,60 % pour les prêts inférieurs à 10 ans et compris entre 10 et 20 ans, et à 2,57 % pour ceux d’une durée supérieure.

Les professionnels, à l’instar des courtiers immobiliers, étaient loin d’être enthousiasmés par cette décision : elle ne fait que bloquer les futurs emprunteurs selon eux. Par un communiqué daté du 28 septembre 2022, la Banque de France a souligné que ce taux sera relevé à 3,05 % le 1er octobre 2022.